Conditions Générales de Vente et de Service Déco Évasion
1. Présentation de Déco Évasion
Déco Évasion est une entreprise spécialisée en décoration d’intérieur, home staging, coaching déco, visualisation 3D et personal shopping déco, intervenant principalement en région PACA et à distance.
SIRET : 51160798 — Siège social : 99, Traverse du Val Fleuri 06250 Mougins
Contact : contactdecoevasion@gmail.com – Tél : +33 06 80 81 17 15
2. Objet des présentes conditions générales
Ces conditions générales de vente (CGV) définissent les règles applicables à l’ensemble des prestations proposées par Déco Évasion. Elles sont systématiquement portées à la connaissance du client avant toute commande et valent acceptation sans réserve.
3. Prise de contact et réservation
Toute demande de prestation (coaching, home staging, projet 3D...) se fait via le formulaire de contact, par e-mail ou téléphone.
Une proposition personnalisée est envoyée dans les meilleurs délais, sous forme de devis gratuit et sans engagement.
4. Devis, commande et règlement
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Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
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La commande est validée après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte de 30 %.
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Le solde est à régler à la livraison de la prestation.
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Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, espèces.
5. Annulation, report et rétractation
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En cas d’annulation moins de 48h avant la date prévue, l’acompte reste dû.
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Pour les prestations à distance, un droit de rétractation de 14 jours s’applique (sauf si l’exécution commence avant ce délai avec l’accord du client).
6. Déroulement des prestations
Déco Évasion s’engage à fournir une prestation sur mesure, basée sur l’écoute des besoins, le respect du budget et des délais.
Les rendus visuels (plans 3D, planches déco…) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat final.
7. Responsabilité
Déco Évasion intervient en tant que prestataire de conseil et de conception.
La société ne peut être tenue responsable de l’exécution des travaux par des tiers (artisans, entreprises).
En cas de suivi de chantier, un contrat spécifique sera établi.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par Déco Évasion (plans, visuels 3D, Moodboards, textes, etc.) restent la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est strictement interdit.
9. Protection des données personnelles
Les données clients sont collectées uniquement pour la gestion des prestations.
Conformément à la loi RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
Déco Évasion s’engage à ne jamais céder ni revendre vos informations personnelles.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Déco Évasion.